Privacy policy

Privacy Policy Paul Wagner et Fils

Fourniture d’informations par le responsable du traitement à la personne concernée lors de l’obtention de données à caractère personnel

1. Les données à caractère personnel reçues sont obtenues par :
   • Paul Wagner et Fils
   • 9, rue Robert Stumper,
   • L-2557 Luxembourg
   • T : +352 48 19 91 1
   • F : +352 49 61 48
   • info@pwagner.lu
   • www.pwagner.lu

2. Le traitement des données à caractère personnel est réalisé sur base de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données :
   • (a) le consentement de la personne concernée, ou
   • (b) la nécessité à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie prenante, ou
   • (c) la nécessité du respect d’une obligation légale à laquelle Paul Wagner et Fils sont soumis.

3. • 3.1 Paul Wagner et Fils utilisent les données mises à leur disposition par le consentementdes personnes concernées afin de permettre à celles-ci d’utiliser les services et produits proposés par Paul Wagner et Fils. Paul Wagner et Fils utilisent des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.3.2 Paul Wagner et Fils s’engagent à utiliser ces données personnelles uniquement dans l’optimisation et l’amélioration des produits et services proposés par Paul Wagner et Fils développés dans le cadre de sa mission.

4. Les données à caractère personnel sont destinées aux services des Paul Wagner et Fils impliqués dans l’exécution ou la prise en charge du service utilisé par la personne concernée.

5. • 5.1 Les données personnelles seront conservées pendant la période pendant laquelle la personne concernée utilise le service ou le produit de Paul Wagner et Fils et jusqu’à ce que la personne concernée arrête le service.
   • 5.2 Après cette période, les données personnelles seront supprimées sauf si elles doivent être conservées par respect d’une obligation légale et/ou dans l’intérêt public. À ces fins, Paul Wagner et Fils mettent en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer, en particulier, le respect du principe de minimisation des données.

6. La personne concernée a le droit de demander au Paul Wagner et Fils la rectification ou l’effacement des données personnelles, de limiter leur traitement, de s’opposer au traitement et de faire valoir son droit à l’information et son droit à la portabilité des données.

7. • 7.1 Dans le cas où le traitement des données s’est fait sur base du consentement de la personne concernée la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment en demandant à Paul Wagner et Fils de supprimer ses données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Il suffit d’envoyer une simple requête à info@pwagner.lu.
   • 7.2 Paul Wagner et Fils répondront à cette demande, dans la mesure où cette suppression ne constitue pas une violation de l’obligation légale qui requiert le traitement auquel Paul Wagner et Fils sont soumis. L’effacement n’est pas possible lorsque le traitement est justifié par des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
   • 7.3 Lorsque Paul Wagner et Fils ont rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer, Paul Wagner et Fils, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prennent des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

8. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour la Belgique, celle-ci est la Commission de la protection de la vie privée (CPVP : https://www.privacycommission.be/fr)

9. • 9.1 Dans le cas où le traitement des données s’est fait sur base des conditions reprises dans l’article 2.2 du Règlement Général sur la Protection des Données, la fourniture de données à caractère personnel conditionne la conclusion d’un contrat où elle a un caractère réglementaire ou contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel.
   • 9.2 Si la personne concernée ne fournit pas les données personnelles, elle ne peut pas utiliser les services concernés offerts par Paul Wagner et Fils.

10. Lorsque Paul Wagner et Fils ont l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, Paul Wagner et Fils fournissent au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.